Dans le débat sur le financement de la 13e rente AVS, le Conseil national envoie un signal clair en faveur du pouvoir d’achat. La Chambre basse a rejeté le modèle du Conseil des États, qui prévoyait un cofinancement permanent combinant une hausse des cotisations salariales et de la TVA. Le Conseil national s’oppose ainsi fermement à une charge financière supplémentaire imposée à la population active par le biais d’une hausse des prélèvements sur les salaires.

L’alliance composée de l’UDC, du PLR et du PVL persiste donc à contrer le Conseil des États. Celui-ci avait proposé de relever les cotisations salariales de 0,3 point, ce qui aurait amputé directement les salaires. Le Conseil national privilégie au contraire une hausse de la TVA de 0,5 point, limitée jusqu’à fin 2033. Cette limite dans le temps vise à maintenir la pression pour qu’une réforme structurelle, garante d’un financement durable et équilibré de l’AVS, voie le jour rapidement.

Les faux compromis du Conseil des Etats ne convainquent pas
Le Conseil national ne s’est pas laissé aveugler par les concessions tactiques du Conseil des États. Celui-ci présente comme un compromis le fait de ne pas toucher au taux de TVA réduit pour les denrées alimentaires et les médicaments. En réalité, il s’agissait d’un moyen pour le Conseil national d’assurer l’acceptabilité sociale et de mettre davantage à contribution les ménages à fort pouvoir d’achat. De même, la suppression du mécanisme d’intervention controversé — qui aurait déclenché des hausses automatiques des cotisations salariales si le fonds de l’AVS tombait sous la barre des 80 % — ne justifie pas les points de pourcentage salariaux néfastes du modèle du Conseil des États. Que le Conseil des États présente aujourd’hui ces points comme une concession relève de l’absurde.

La conférence de conciliation doit trancher
Les deux chambres étant dans l’impasse, c’est désormais à la conférence de conciliation de trouver un compromis. Il faut espérer que le Conseil national restera ferme lors de ce dernier round, qu’il empêchera systématiquement toute augmentation des cotisations salariales et qu’il n’acceptera aucune solution de financement à durée indéterminée. C’est le seul moyen d’éviter une hausse de la charge fiscale et de maintenir la pression pour une véritable réforme de l’AVS.